Nouvel accompagnement à la création ou reprise d'entreprise (Nacre) : les Régions au cœur du dispositif

Publié le 13/04/2017

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, transfère aux Conseils régionaux la compétence en matière de financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées au bénéfice des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Dans le cadre du dispositif Nacre, à compter du 1er janvier 2017, les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise doivent s'adresser aux services du Conseil régional. Celles ayant intégré le dispositif avant le 31 décembre 2016 continuent d'être accompagnées selon les conditions précisées par le Ministère du travail. L'accompagnement pris en charge auparavant par l'État au titre de ce dispositif n'existe plus, sauf pour les résidents de Mayotte et de Saint-Martin.
Le site du ministère du Travail
La loi du 7 août 2015