AbstractORM::sql_select1 Emfor emploi métiers formation orientation en Bourgogne-Franche-Comté

Organisme de formation : du nouveau sur les Conditions générales de vente



Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie les sanctions relatives à la non-communication des Conditions générales de vente (Cgv) établies par un organisme de formation. Ces sanctions s’appliquent à l’organisme de formation qui ne communique pas ses Cgv à tout acheteur qui en fait la demande.


Tout manquement à cette obligation est désormais passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. C’est l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation qui est compétente pour prononcer cette amende.

L’ordonnance


Catégories : Actualité Nationale - Déposée le 5/23/19

Orientation - Déposé le 10/07/2019

LinkPrO : des ressources pour l'orientation

Développé par Via Compétences, LinkPrO met à disposition des professionnels de l'orientation une sélection de sites ressources pour [...]


Secteurs d'activité - Déposé le 10/07/2019

L’industrie agro-alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté

L'étude publiée par la Direccte et la Draaf de Bourgogne-Franche-Comté montre comment la contribution des industries agro-alimentaires [...]


Territoire - Déposé le 10/07/2019

Le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté

L'étude publiée par l'Insee Bourgogne-Franche-Comté analyse la situation économique, les forces et les faiblesses de ce territoire de [...]


Professionnalisation - Déposé le 09/07/2019

Emfor : plan de professionnalisation 2019

Emfor lance son plan de professionnalisation 2019. Il s’adresse aux professionnels de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Il se [...]


Formation - Déposé le 09/07/2019

Formations en Bourgogne-Franche-Comté : la base de données d’Emfor

En Bourgogne-Franche-Comté, Emfor recense les formations professionnelles dans une base de données régionale unique. Elle renseigne au quotidien le [...]


Secteurs d'activité - Déposé le 03/07/2019

Lancement de l’action territoriale "Numérique pour tous en Bourgogne-Franche-Comté"

Le projet #MedNumBFC, porté par le Gip e-bourgogne-franche-comté, a été retenu début juin 2019 par le Secrétariat [...]


Secteurs d'activité - Déposé le 27/06/2019

L'emploi dans l'Économie sociale et solidaire en région

Selon la note publiée en juin 2019 par la Cress et les Urssaf de Bourgogne et de Franche-Comté, le secteur de l’Économie sociale et [...]


Secteurs d'activité - Déposé le 18/06/2019

L'insertion des sortants de formations sanitaires et sociales en Bourgogne-Franche-Comté

Emfor propose une synthèse de l'enquête annuelle d'insertion menée en 2019 auprès des sortants de formation de 2018. 2 696 personnes ont [...]


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Formation - Déposé le 03/07/2019

Qualité des actions de formation : les textes d’application sont publiés

Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 (deux décrets et deux arrêtés) précisent le cadre [...]


Formation - Déposé le 03/07/2019

Mise en ligne de l’espace officiel de la certification professionnelle

France Compétences met en ligne un site permettant de rechercher une certification et d’obtenir toutes les informations relatives à la certification [...]


Orientation - Déposé le 03/07/2019

Le rapport "Refonder l’orientation, un enjeu Etat-Régions"

Ce rapport, remis le 25 juin 2019 au ministre de l’Éducation nationale, présente des pistes pour repenser le système d’orientation [...]


Publics - Déposé le 03/07/2019

Signature de la convention nationale de partenariat entre l’Unml et Cma France

L’Union nationale des missions locales (Unml) et la Chambre des métiers de l’artisanat France (Cma) ont signé le 26 juin 2019 une convention [...]


Formation - Déposé le 27/06/2019

Ministère du Travail : 3e vague de l'appel à projets 100 % inclusion

Cet appel à projets, ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, est lancé dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (Pic). Il [...]


Formation - Déposé le 27/06/2019

Un bilan positif pour la Grande école du numérique

750 formations labellisées et près de 19 000 personnes ont été formées aux métiers du numérique, dépassant [...]


Formation - Déposé le 19/06/2019

Mission de renouvellement de la politique de prévention et de lutte contre l’illettrisme

Muriel Pénicaud, ministre du Travail vient de confier une mission visant à proposer les évolutions nécessaires afin de prévenir et de [...]


Formation - Déposé le 19/06/2019

Apprentissage : modalités de financement des contrats

Le ministère du Travail a publié le 14 juin 2019 un document précisant les nouvelles modalités de financement des contrats d'apprentissage [...]


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