Guide de lecture du référentiel national qualité

Publié le 24/07/2019


Ce guide, publié par le ministère du Travail en juillet 2019, fournit des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article L. 6351-1 du Code du travail.


Il indique notamment pour chaque indicateur du référentiel :

- le niveau attendu du prestataire pour valider l'indicateur,

- des éléments de preuve,

- des précisions, en fonction notamment des catégories d'actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage) ou bien concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l'activité vient de démarrer).

Ce référentiel national qualité s'appliquera à partir du 1er janvier 2021 à tout prestataire de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés.

Le guide