Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Publié le 26/03/2020

Dans le cadre de la loi d'urgence destinée à gérer l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement pourra aménager par ordonnance des dispositions du code du Travail applicables au secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le report de l'entrée en vigueur de Qualiopi est envisagé.

Des mesures du projet de loi pour limiter les conséquences de la crise sanitaire sur l'activité économique :

- organismes de formation : report du calendrier initial de la certification qualité Qualiopi,
- certificateurs et instances de labellisation : adaptations réglementaires,
- France compétences : délai supplémentaire d'enregistrement au Répertoire spécifique,
- entreprises : report des versements des contributions formation,
- stagiaires de la formation professionnelle : adaptation des conditions de prise en charge des coûts de formation, des rémunérations et cotisations sociales.

Site Centre Inffo