Capacité en droit

Objectifs

La Capacité en Droit est une formation courte, mais panoramique du droit.

Elle vise une ouverture sur le monde : de l'enseignement supérieur, du travail, des concours administratifs et du droit, au quotidien.

Contenu de la formation

Enseignements de la 1ière année.
Les cours sont organisés de la manière suivante sur les deux semestres :
Unité d'enseignements de droit privé (120 h)
Module de droit civil (60h)
Module de droit commercial (60h)
Unité d'enseignements de droit public (60h)
Module de droit constitutionnel et de notions de droit administratif (60h)
Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans ces unités d'enseignements.

Enseignements de la 2ème année.
Les cours portent sur les matières suivantes :
Procédure civile et voies d'exécution (15 heures) et Droit pénal (15 h).
Droit administratif : 30 h
Droit du couple : 30h
Droit des successions : 30h
Droit social : 30h
Droit des contrats : 30h
Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certains de ces modules

Le module "Préparation des concours" : « Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse », comporte essentiellement des travaux dirigés obligatoires.
Les étudiants doivent suivre six de ces modules sur lesquels porteront les examens écrits ou oraux ( 2 matières au 1er semestre )
Les épreuves écrites de la 1ère session et de la 2ème session se déroulent dans les centres. Les épreuves orales ont lieu à Dijon.

Résultats attendus de la formation

A l'issue de chaque semestre, il est organisé une session d'examen.
Aux semestres 1, l'examen prend la forme d'une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 pour chaque matière.
Au semestre 2, l'examen se décompose en deux épreuves écrites de 3h00 chacune et une
épreuve orale, en fonction du c

Certification(s)

• Capacité en droit
• Certification active
• Niveau de sortie : Niveau 4 - Niveau BAC, BAC Pro, BP
• Certificateur : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Certificateur : Université d'Aix Marseille
• Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
• Certificateur : Université d'Angers
• Certificateur : Université des Antilles
• Certificateur : Université d'Avignon
• Certificateur : Université de Bordeaux
• Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
• Certificateur : Université de Caen Normandie
• Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
• Certificateur : Université Dijon Bourgogne
• Certificateur : Université le Havre Normandie
• Certificateur : Université de Lille
• Certificateur : Université de Limoges
• Certificateur : Université de Lorraine
• Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
• Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
• Certificateur : Université de Montpellier
• Certificateur : Université de Haute Alsace - Mulhouse
• Certificateur : Université de Nantes
• Certificateur : Université Côte d'Azur
• Certificateur : Université de la Nouvelle-Calédonie
• Certificateur : Université d'Orléans
• Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
• Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
• Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
• Certificateur : Université Paris - Nord 13
• Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
• Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
• Certificateur : Université de Perpignan Via Domitia
• Certificateur : Université de Poitiers
• Certificateur : Université de la Polynésie Française
• Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
• Certificateur : Université de Rennes
• Certificateur : Université de Rouen
• Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
• Certificateur : Université de Strasbourg
• Certificateur : Université de Toulon
• Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
• Certificateur : Université Clermont Auvergne
• Certificateur : Université Grenoble Alpes
• Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
• Certificateur : Université de Besançon