Mettre en place le CSE

Cette formation est archivée.

Objectifs

Comprendre les incidences de la fusion des instances représentatives du personnel.

Anticiper le plan d'action qui devra être mis en place en interne.

Contenu de la formation

Partie A : La fusion des instances représentatives du personnel

Partie B : La mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Le sort des mandats en cours

Les différentes dates de mise en place en fonction de la date de fin des mandats en cours

Les mesures transitoires

Les modalités de mise en place du CSE

Partie C : La composition du CSE

Le nombre de représentants

Le secrétaire – Le trésorier

Les rôles des suppléants

Partie D : Les moyens de CSE

Les heures de délégation

La durée et la succession des mandats

Les moyens financiers

Les commissions

Partie E : Le rôle et les attributions du CSE

Les compétences du CSE en fonction de l'effectif de l'entreprise

L'information du CSE

La BDES

Les consultations du CSE

Partie F : Les élus de proximité

Résultats attendus de la formation

Attestation de fin de formation.

CCI de la Côte-d'Or - CCI Formation Dijon-Métropole

Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE COTE-D'OR DIJON METROPOLE

Place des Nations Unies - 21000 Dijon

03 80 19 11 00

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 33029 - Comité social économique

Spécialité de formation NSF :

  • 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi