Discrétion et secret professionel

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

• Se situer par rapport à l'obligation de secret professionnel,

• Identifier l'étendue de l'obligation (opposabilité, dérogations, ...)

• Connaître les conditions d'engagement de sa responsabilité dans ce domaine,

• Connaître les bonnes pratiques des professionnels de santé en termes d'utilisation des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Contenu de la formation

Contenu de la formation (progression pédagogique) :

• Le secret professionnel : enjeux, limites, les personnes tenues au secret,

• Le secret et autres notions : secret et confidentialité, discrétion et devoir de réserve,

• Les sources de l'obligation : déontologie et morale, origine légale ou contractuelle,

• Opposabilité du secret professionnel à l'égard de la personne concernée et vis à vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux, ...),

• Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis à vis de l'employeur),

• Les dérogations au secret : dérogations légales ou conventionnelles ; ce qui n'est pas admis,

• La problématique des réseaux sociaux et l'utilisation des outils connectés à l'hôpital.

Résultats attendus de la formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Questions orales ou écrites (QCM).

• Mises en situation.

• Formulaires d'évaluation de la formation.

• Attention de fin de formation.