Pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire (HACCP)

Objectifs

Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaitre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Contenu de la formation

Permis d'exploitation (20 heures)

Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications.La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.La police administrative générale et spéciale.

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Les conditions liées a la licence et a la personne.Les déclarations préalable a l'ouverture.La vie d'une licence.Les débits temporaires.

Les obligations d'exploitation

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques.

Les fermetures administratives et judiciaires

Réglementation locale

Les arrêtes préfectoraux et municipaux.Les acteurs publics ou para-publics a vos cotes.

Validation de la formation : délivrance du cerfa permis d'exploitation du ministère de l'intérieur.

Hygiène alimentaire (14h)

Résultats attendus de la formation

Attestation de formation. Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur

Certification(s)

• Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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• Remplacée par : Hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale