Permis d'exploitation

Cette formation est archivée.

Objectifs

  • Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
  • Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Contenu de la formation

Le cadre législatif et réglementaire :

  • Les sources de droit et les applications.
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
  • La police administrative générale et spéciale.

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons :

  • Les conditions liées à la licence et à la personne,
  • Les déclarations préalable à l'ouverture,
  • La vie d'une licence,
  • Les débits temporaires.

Les obligations d'exploitation : Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques


Les fermetures administratives et judiciaires - règlementation locale :

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux,
  • Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés.

Résultats attendus de la formation

Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur.

Certification(s)

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons
  • Certification active

Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH)

Raison sociale : UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE FORMATION

211 Rue de l'Université - 75007 Paris

01 42 66 44 47 / 01 45 51 32 21

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Lien vers fiche CERTINFO

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 42766 - Gestion hôtel restaurant bar
  • 42754 - Hôtellerie restauration