Parcours de formation : les modalités de prise en charge

Publié le 11/04/2017

Le décret n° 2017-382, paru au Journal officiel du 24 mars 2017, précise les modalités de prise en charge des parcours de formation, détermine les documents à produire pour justifier de la réalisation des actions et de l'assiduité des personnes en formation.
Il adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les Opca, par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi. Ce décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Le décret