Qualité des actions de formation : les textes d’application sont publiés

Publié le 03/07/2019


Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 (deux décrets et deux arrêtés) précisent le cadre national de la qualité en formation.


Ce cadre, qui entrera en application le 1er janvier 2021, s'appliquera aux prestataires de formation déclarés lorsqu'ils sont financés par un opérateur de compétences, par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, par l'Etat, par les Régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l'Agefiph.


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