France compétences : procédure de remontée des comptes des Cfa

Publié le 27/01/2021

Conformément à sa mission de veille, d'observation et de transparence des coûts, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des Cfa. Entre avril et juillet 2021, les Cfa auront pour obligation de déposer leurs données en ligne. Les détails de la procédure sont publiés.

La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage (Ofa). La mise en place d'une comptabilité analytique est obligatoire dès l'exercice 2020 et elle devra être transmise à France compétences dès le mois d'avril 2021.

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