Les trois amendements qui modifient le projet de loi avenir professionnel

Publié le 13/06/2018

Sur les 297 amendements adoptés, trois corrigent l'architecture financière, les modalités du Cpf de transition et le calendrier de l'installation des futurs opérateurs de compétences.
La nouvelle version du projet de loi, prévoit le rétablissement des exonérations de taxe d'apprentissage. France compétences devient l'unique destinataire des fonds mutualisés collectés par les Urssaf, elle est chargée de leur répartition. Le dispositif du Cpf de transition est simplifié et confié à une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Le Conseil en évolution professionnelle devient une possibilité offerte aux salariés. Enfin, les branches professionnelles ont jusqu'au 31 octobre 2018 pour désigner, par accord, un opérateur de compétences.
Le journal de la réforme de la formation professionnelle