Qualité de la formation : instruction de Pôle emploi

Pôle emploi publie une instruction sur sa politique d'assurance qualité pour les formations qu'il finance conformément aux dispositions du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue. Elle entre en vigueur le 9 mai 2017.
L'instruction concerne :
- les critères d'éligibilité au catalogue qualité de Pôle emploi,
- les situations dans lesquelles un organisme de formation est autorisé à remettre un devis au demandeur d'emploi dans le cadre d'une demande d'Aide individuelle à la formation (Aif) ou d'une Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (Poei),
- les modalités des contrôles qualité a posteriori menés sur les formations financées par Pôle emploi.
L'instruction