Accord sur la formation professionnelle : Les partenaires sociaux valident le texte définitif


Les partenaires sociaux ont finalisé jeudi 22 février 2018, le texte définitif de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.
Ce texte renforce le Cpf ainsi que l’accompagnement des salariés et organise les nouvelles responsabilités des branches en matière d’alternance et de certifications professionnelles. Sur le plan financier, les partenaires sociaux ont réorienté les fonds collectés sans augmenter la contribution des entreprises.
Droit à la formation des salariés
Le Cpf sera alimenté par un crédit de 35 h par an dans la limite de 400 h (au lieu de 24 h par an plafonnées à 150 h).
Le droit à une formation longue pour une reconversion ou une mobilité externe, a été maintenu dans le cadre du Cpf. Ce "nouveau Cif" rebaptisé "Cpf de transition professionnelle" sera financé par une fraction à hauteur maximale de 1 % de la contribution au titre du Cpf.
Droit à l’accompagnement
Gratuit pour les bénéficiaires, le Cep bénéficiera d’une enveloppe avoisinant 250 millions d’euros.
Alternance, nouvelle responsabilité des partenaires sociaux
Suite à la concertation sur l’apprentissage, les partenaires sociaux ont opté pour une contribution collectée par les Opca et différenciée selon la taille des entreprises.
Copanef, pivot de la gouvernance
Le Copanef devient l’instance unique de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle. Ses missions sont élargies et il intègre les moyens du Fpspp.
L’accord

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