Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publié le 06/07/2018

Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été solennellement voté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 19 juin 2018 par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions.
Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 10 juillet 2018. La loi devrait être promulguée en septembre prochain.
Le projet de loi
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