Compétences du maître d’apprentissage et médiation dans le secteur public non industriel et commercial

Publié le 30/01/2019

Le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et détermine le service désigné comme étant chargé de la médiation en cas de rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti.

Le décret