Parcours emploi compétences - PEC

L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

La prescription de contrats dans le secteur marchand CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.
L'Etat finance les CIE uniquement pour les bénéficiaires du RSA dans la mesure où ils sont pris en charge financièrement  par le conseil départemental.

 

Qui est concerné ?

Les parcours emploi compétences sont destinés :
- aux publics les plus éloignés du marché du travail. 
- aux travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.
L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

- Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
- Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

 

Statut / Rémunération / Aide Financière

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières.
Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.