De quoi s'agit-il ?
Aide réservée aux stagiaires d'une formation professionnelle agréée au titre de la rémunération du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté et destinée à :
- Octroyer une rémunération et des aides au transport / hébergement afférentes pendant la durée de formation,
- Assurer une protection sociale pendant la durée de formation.
Le bénéficiaire doit être inscrit sur une formation agréée par la Région à la rémunération des stagiaires.
Les personnes dans les situations suivantes ne pourront prétendre à la rémunération de la Région. Ils bénéficieront seulement de la protection sociale de la Région :
- Les démissionnaires d'un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée,
- Les bénéficiaires d'une rémunération conventionnelle ou d'une allocation du secteur public,
- Les personnes en contrat de sécurisation professionnelle,
- Les personnes en disponibilité,
- Les personnes en congé parental,
- Les personnes en congé sans solde ou congé sabbatique,
- Les actifs occupés à temps plein,
- Les retraités non-inscrits à France Travail.
Qui est concerné ?
Personnes en recherche d'emploi entrées sur des formations agréées à la rémunération et/ou uniquement à la protection sociale.
Il est possible pour les stagiaires de consulter leur dossier de rémunération sur le portail des stagiaires de la formation professionnelle du site Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.
Procédure :
Le dossier fait l'objet d'une saisie informatisée par le centre de formation sur l'application dédiée.
Le centre de formation adresse ensuite le dossier imprimé à l'organisme payeur avec les pièces justificatives, et ce, dès le premier jour de formation et avant la date de fin de la formation.
Statut / Rémunération / Aide Financière
Statut dès l'entrée en formation : stagiaire de la formation professionnelle.
Le montant de la rémunération, des aides au transport et d'hébergement varie selon le statut.
