Qualité de l’offre de formation : charte qualité de l'Agefos Pme

Publié le 13/04/2017

Agefos-Pme publie une charte qualité pour répondre aux nouvelles obligations définies dans la loi du 5 mars 2014 et dans le décret du 30 juin 2015 relatives à la qualité des actions de formation. Cette charte précise les principes attendus en matière de qualité de l'offre de formation, les engagements des parties ouvrant l'accès aux financements de l'Opca, et enfin les contrôles et sanctions pouvant intervenir.
Elle a été rédigée en complémentarité du travail collaboratif des Opca ayant abouti à la création de Datadock, base de données de référencement des prestataires formation respectant les critères qualité exigés par le décret.
La charte qualité