Validation des acquis de l'expérience : nouvelles modalités de mise en œuvre

Le Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 précise en particulier la liste des activités réalisées en formation initiale et continue et leurs modalités de prise en compte. Il entre en vigueur le 1er octobre 2017.
La durée minimale d’activité exercée est désormais d’un an. Sa durée est calculée sur un nombre d’heures en lien avec la durée du temps de travail de l’entreprise. De plus, la durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation. En cas de recevabilité, la notification adressée par l’organisme certificateur doit indiquer la durée de validité de la recevabilité et, si besoin, des recommandations sur la formation complémentaire. Les parties de certifications sont obtenues de manière définitive et font l’objet d’attestation de compétences ou d’un livret de certifications. La durée de la rémunération du congé de Vae peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les personnes n’ayant pas un niveau IV de qualification ou dont l’emploi est menacé par des évolutions économiques ou technologiques.
Le décret