Le Copanef précise le fonctionnement du certificat CléA

Lors de son bureau début janvier 2018, le Copanef, a présenté les évolutions au cadre du certificat CléA, afin de "clarifier" le dispositif et de favoriser un "traitement équitable".
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le règlement relatif à l'habilitation des opérateurs qui évaluent et forment les personnes souhaitant obtenir le certificat CléA, a été adopté par les membres du Copanef. Ce règlement vise à garantir la qualité des prestations et précise les critères d'obtention de l'habilitation, les instances chargées de la délivrer, la procédure à suivre pour l'obtenir, les droits et obligations des organismes habilités, les règles d'audit et de suivi ainsi que les hypothèses de suspension ou de retrait de l'habilitation. Les organismes habilités par le Copanef ou par une autre instance chargée du déploiement de la certification ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour se mettre en conformité.
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