Réforme de la formation : le projet de loi

Publié le 12/04/2018

La ministre du Travail a présenté le 6 avril 2018, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Ce texte sera soumis le 27 avril prochain au Conseil des ministres puis au Parlement.
Le projet de loi vise à offrir de nouveaux droits concrets aux actifs. Il va conduire, d'ici 2021, à une transformation du paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le texte de 67 articles prévoit, entre autres, que pour les actifs, le Cpf sera, à partir de 2019, alimenté en euros et non plus en heures. Pour les entreprises, le plan de formation sera simplifié et un système de mutualisation d'une partie des fonds alloués à la formation sera mis en place pour soutenir les investissements des Tpe et des Pme.
Site Le Journal de la réforme 2018
Le projet de loi