La réforme de la Formation professionnelle et apprentissage entre dans sa phase de mise en œuvre

Publié le 06/09/2018

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018 et validée par le conseil constitutionnel le 4 septembre 2018. Sa publication est imminente. 70 décrets et arrêtés sont attendus et seront publiés pour la plupart avant fin 2018.
Cette loi modifie en profondeur le système de la formation et de l'apprentissage de par la libéralisation du marché de l'apprentissage, l'individualisation du droit à la formation et une gouvernance simplifiée, confiée à France Compétences. Cette nouvelle instance aura pour mission de redistribuer les fonds collectés par les Urssaf, de réguler la qualité et les prix des formations, ou encore de gérer le Rncp. Les Opca devront se restructurer. Rebaptisés opérateurs de compétences, ils se concentreront sur l'alternance, la gestion des compétences et l'accompagnement des Tpe-Pme.
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