Réforme de la formation : textes d’application

Publié le 10/01/2019


Une cinquantaine de textes d'application, sur la centaine prévue, ont été publiés au 31 décembre 2018.


Ces textes concernent :

- les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, Opérateurs de compétences, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales,

- les modalités de mise en ?uvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : Compte personnel de formation (Cpf), Cpf transition, Compte d'engagement citoyen (Cec), Conseil en évolution professionnelles (Cep), Reconversion ou promotion par alternance (ProA), mise en ?uvre des actions de formation?,

- les changements relatifs à l'apprentissage, aux certifications professionnelles, à la contribution des entreprises à la formation?

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