Offre de formation à distance pour les étrangers primo-arrivants
Organisme de formation : du nouveau sur les Conditions générales de vente
Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie les sanctions relatives à la non-communication des Conditions générales de vente (Cgv) établies par un organisme de formation. Ces sanctions s’appliquent à l’organisme de formation qui ne communique pas ses Cgv à tout acheteur qui en fait la demande.
Tout manquement à cette obligation est désormais passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. C’est l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation qui est compétente pour prononcer cette amende.
L’ordonnance
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Formation - Déposé le 12/05/2020
Une subvention prévisionnelle à destination des CFA
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Transitions Pro Bourgogne-Franche-Comté assure une continuité de service
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Mise à disposition d’un outil de classe virtuelle en Bourgogne-Franche-Comté
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Formation - Déposé le 08/04/2020
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Publics - Déposé le 25/05/2020
Missions locales : accompagnement des jeunes pendant le confinement
L’Union nationale des missions locales (Unml) publie un bilan de l’activité des missions locales pendant le confinement. 572 000 entretiens ont [...]
Publics - Déposé le 25/05/2020
Agefiph : enquête sur la formation à distance
L’Agefiph lance une enquête sur la formation accessible aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise liée au Covid-19. Le [...]
Formation - Déposé le 25/05/2020
Mon compte personnel de formation : campagne d’alimentation des droits 2020
La première campagne d’alimentation des droits en euros a débuté en mars 2020. Les comptes de 28,2 millions de travailleurs salariés et [...]
Formation - Déposé le 25/05/2020
Reprise de l’accueil en formation : les recommandations et conseils
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Formation - Déposé le 25/05/2020
Contrat d’apprentissage : hausse des entrées plus forte dans le secteur privé
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude des entrées en apprentissage en 2018. [...]
Secteurs d'activité - Déposé le 25/05/2020
Formation de mécanicien vélo : création d’une filière de formation
La ministre de la Transition écologique annonce le lancement d’une Académie des métiers du vélo. 250 mécaniciens vélos [...]
Formation - Déposé le 07/05/2020
SuperCléa num, l’appli pédagogique gratuite
Digischool, l’Afpa et La Poste lancent l’application pédagogique gratuite SuperCléa. Cette application permet un entrainement [...]
