Organisme de formation : du nouveau sur les Conditions générales de vente
Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie les sanctions relatives à la non-communication des Conditions générales de vente (Cgv) établies par un organisme de formation. Ces sanctions s’appliquent à l’organisme de formation qui ne communique pas ses Cgv à tout acheteur qui en fait la demande.
Tout manquement à cette obligation est désormais passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. C’est l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation qui est compétente pour prononcer cette amende.
L’ordonnance
Emploi - Déposé le 12/06/2019
Bourgogne-Franche-Comté : un bilan économique en demi-teinte en 2018
Le bilan économique régional 2018 dressé par l’Insee Bourgogne-Franche-Comté délivre des points de satisfaction : baisse du [...]
- Déposé le 12/06/2019
La Bourgogne-Franche-Comté abrite de multiples activités bien implantées dans dix territoires d'industrie
L’étude publiée par l’Insee Bourgogne-Franche-Comté porte sur les 10 "Territoires d’industrie" que compte la [...]
Orientation - Déposé le 12/06/2019
Service Tournesol, pour la reconversion professionnelle des exploitants agricoles
La Région lance un tout nouveau service intitulé "Tournesol", dont l’objectif est d’accompagner tout exploitant agricole souhaitant [...]
Orientation - Déposé le 05/06/2019
Cadre national de référence pour l’information et l’orientation des publics scolaire, étudiant et apprenti
Signé le 28 mai 2019, le cadre national de référence vient préciser les missions respectives de l’État et des Régions [...]
Emploi - Déposé le 29/05/2019
Lancement du site web pour le Volontariat territorial en entreprise - Vte
Ce site permettra aux étudiants ou jeunes diplômés d’écoles et d’universités de répondre à des offres [...]
Formation - Déposé le 24/05/2019
Qualité : Enjeux et principes du nouveau système
Dans le cadre de la professionnalisation des acteurs de la formation, Emfor organise une journée autour de la qualité de la formation destinée aux [...]
Instances - Déposé le 23/05/2019
Le Coparef Bourgogne-Franche-Comté poursuit ses missions en attendant la mise en place de Transition Pro
Depuis le 1er janvier 2019, la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a supprimé le Copanef et donc les [...]
Formation - Déposé le 15/05/2019
Appel à projet en Bourgogne-Franche-Comté : ingénierie des projets de formation Iae
Un appel à projet est lancé dans le cadre du Pic - Iae. Cet appel à projet comprend 3 axes : - structuration du plan d’action [...]
Formation - Déposé le 12/06/2019
Journée défense et citoyenneté 2018 : plus d'1 jeune Français sur 10 en difficulté de lecture
En 2018, 11,5 % des jeunes participants à la Jdcrencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. La moitié d’entre eux peut [...]
Plan d’investissement dans les compétences - Déposé le 12/06/2019
Appel à projet : Soutien aux démarches prospectives compétences des branches professionnelles
Lancé dans le cadre du Pic, cet appel à projet doit permettre l’accompagnement des branches professionnelles et/ou filières dans leurs [...]
Formation - Déposé le 12/06/2019
Certif’pro : campagne d’habilitation pour Cléa numérique et Cléa
Certif’pro, responsable de l’habilitation des certificats Cléa numérique et Cléa, lance officiellement la première campagne [...]
Formation - Déposé le 05/06/2019
Opérateurs de compétences : modification de plusieurs arrêtés d’agrément
Des arrêtés publiés au Journal officiel du 1er juin 2019 modifient les arrêtés d’agréments de plusieurs opérateurs [...]
Orientation - Déposé le 05/06/2019
Diagoriente : un outil numérique d’aide à l’orientation des jeunes
Avec le soutien de la délégation interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de [...]
Secteurs d'activité - Déposé le 29/05/2019
Tourisme : des mesures structurantes pour le secteur
À la suite des conclusions du rapport sur ce secteur, le conseil interministériel du tourisme acte la création d’un comité de [...]
Formation - Déposé le 23/05/2019
Utilisation du numéro de Sécurité sociale dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle
Un décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au [...]
Formation - Déposé le 23/05/2019
Opco : les 11 nouveaux Opérateurs de compétences
Centre Inffo publie des fiches descriptives complètes des nouveaux Opco. Ces fiches présentent leurs champs d’intervention et leur [...]
Rendez-vous
En région
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19/06/2019 - Grand-Charmont
Une matinée d’échanges et de débats sur Les publics invisibles
Hors Région
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05/06/2019 - Paris
Reconstruire l’industrie dans les territoires
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20/06/2019 - Nantes
Qualifications et parcours – Qualification des parcours
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27/06/2019 - Paris
Journée des initiatives territoriales pour l’emploi
