Loi Avenir professionnel : précisions et changements

Publié le 28/08/2019

L'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 précise ou modifie des mesures de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Parmi les changements apportés par cette ordonnance :

  • les droits acquis au titre du Dif ne seront plus perdus mais convertis en euros à condition d'avoir été reportées sur Le Cpf) avant le 31 décembre 2020,
  • le Cpf de transition professionnelle est étendu aux intermittents et aux intérimaires,
  • le dispositif de Reconversion et promotion par alternance (Pro-A) est révisé. Le dispositif Pro-A pourra notamment être réalisé en suivant des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience Vae). Il sera désormais ouvert aux salariés en activité partielle.
Site Centre Inffo
L'ordonnance