Certification qualité des organismes de formation : les points essentiels


La loi du 5 septembre 2018 " Avenir professionnel" prévoit la mise en place d’une certification qualité des organismes de formation sur la base d’un référentiel national.
La certification est obligatoire pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés pour tous les organismes de formation à compter de janvier 2021 et pour les Cfa existants à partir de janvier 2022.


Il n'y a pas de changement dans la procédure qualité jusqu'au 31 décembre 2020. Il est recommandé aux organismes de formation de ne pas attendre pour commencer leur démarche de certification.
La certification est délivrée par les organismes certificateurs qui sont eux-mêmes accrédités par le Cofrac ou par des instances de labellisation reconnues par France Compétences. À ce jour, une dizaine d’organismes est autorisée par le Cofrac à certifier la qualité des organismes de formation.
Les organismes de formation choisissent librement leur organisme certificateur.
Un référentiel unique de certification est organisé autour de 7 critères qualité reliés à 32 indicateurs. Un guide de lecture du référentiel est publié par le ministère du Travail.
Les modalités d'audit sont communes à tous les certificateurs pour l’appréciation des critères de qualité.
La certification est valide trois ans et se déroule en trois étapes : un audit initial (aménagé pour les prestataires détenteurs de labels ou certifications reconnus par le Cnefop), un audit de surveillance et un audit de renouvellement.

Site du Centre Inffo
Liste des organismes certificateurs

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