France compétences : note sur les obligations des organismes certificateurs

Publié le 11/03/2020

France compétences a publié le 28 février 2020 une note qui précise les responsabilités des organismes certificateurs.

Dans un premier temps, France compétences rappelle les obligations légales notamment vis-à-vis des nouvelles exigences et de communication. Puis elle précise les responsabilités des organismes certificateurs vis-à-vis de leur réseau de partenaires et les invite par exemple à davantage de formalisation dans leurs relations avec ces derniers. Elle rappelle enfin que le certificateur doit déployer des procédures de contrôle des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation à destination de ces partenaires.

La note de France compétences

Site Centre inffo