Apprentissage : deux nouveaux décrets d’application

Les décrets n° 2020-373 et n° 2020-372 portent sur des mesures d'urgence en matière d'apprentissage.

Ils prévoient notamment :

- des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage,
- la mise en place de la Formation ouverte à distance (Foad),
- la rémunération des apprentis,
- les cas de réduction de durée de contrat,
- les aménagements à la formation pour les apprentis en situation de handicap,
- la convention tripartite sur la durée du contrat d'apprentissage,
- la procédure de rupture du contrat d'apprentissage.

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