Les très petites entreprises (TPE) emploient moins de 10 salariés, n’appartiennent pas à un groupe (sauf s’il s’agit d’un groupe de type microentreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008), ont un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
Depuis 2019, la Dares utilise les données issues de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour produire des statistiques d’emploi dans les TPE. Auparavant, les données étaient issues de l’enquête Acemo-TPE qui recueillait auprès de 60 000 entreprises et pour chacun de leurs salariés des informations de nature sociodémographique (catégorie socio-professionnelle, sexe), sur la forme d’emploi (libellé d’emploi, temps complet ou partiel, contrat à durée déterminée ou indéterminée, emploi aidé), sur la durée du travail.
Le champ porte sur les entreprises privées de France hors Mayotte employant de 1 à 9 salariés. Sont exclus les secteurs suivants : agriculture, administration publique (État, collectivités locales, hôpitaux et administrations de sécurité sociale), particuliers employeurs et activités extraterritoriales. En outre, les intérimaires et les stagiaires ne sont pas comptabilisés.