Master mention justice, procès et procédures - Droit privé appliqué

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

• Conseil aux parties en matière contentieuse civile et commerciale
• Conseil aux mis en cause et aux victimes dans le cadre d’une procédure pénale
• Réalisation des formalités procédurales pour des tiers
• Suivi des procédures et détection des irrégularités
• Prévention des litiges et rédaction des actes
• Réalisation d’une recherche
• Rédaction de rapports et de dossiers
• Rédaction de consultations juridiques
• Rédaction de clauses
• Élaboration d’une stratégie d’argumentation écrite et orale

Contenu de la formation

Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

Certification(s)

• Master mention justice, procès et procédures
• Certification active
• Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
• Certificateur : Université de La Réunion
• Certificateur : Université de Montpellier
• Certificateur : Université d'Artois
• Certificateur : Université de Rouen
• Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
• Certificateur : Université d'Evry-Val-d'Essonne
• Certificateur : Université de La Rochelle
• Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
• Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
• Certificateur : Université Grenoble Alpes
• Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
• Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
• Certificateur : Université de Bordeaux
• Certificateur : Université le Havre Normandie
• Certificateur : Université Dijon Bourgogne
• Certificateur : Université de Caen Normandie
• Certificateur : Université de Besançon
• Certificateur : Université de Nantes
• Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
• Certificateur : Université de Rennes
• Certificateur : Université de Guyane
• Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
• Certificateur : Université François Rabelais - Tours
• Certificateur : Université de Toulon
• Certificateur : Université de Poitiers
• Certificateur : Université de Perpignan Via Domitia
• Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
• Certificateur : Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
• Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
• Certificateur : Université Paris Cité
• Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
• Certificateur : Université Clermont Auvergne