Le droit de l'environnement - REACH et CLP

Objectifs

Connaître les obligations induites par l'application des règlements REACH et CLP

Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes

Constituer le dossier d'enregistrement

Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances et des mélanges

Contenu de la formation

Le Réglement Européen REACH

Enregistrement des substances, le dossier, l'évaluation.

Système d'autorisation, de substitution, les restrictions.

Rapport sur la sécurité chimique.

Éléments de contrôle par l'inspection.

Rôle de l'Agence Européenne des produits chimiques.

SIEF/outils REACH-IL et IUCLID 5

Mise en oeuvre du règlement REACH

Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation, notification CLP.

Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement.

La fiche de données de sécurite

Quelles informations à transmettre? à qui? Comment?

Informations à préciser dans la FDS au titre de REACH et CLP.

Scénarios d'exposition

Le Réglement Européen CLP

Contexte du règlement européen CLP

Les grands principes du règlement CLP (type de classification, obligations, délais…)

Les grandes règles de classification et d'étiquetage pour les substances et

les mélanges chimiques.

Incidence d'une classification d'un produit chimique

Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, transport de matières dangereuses, cosmétiques, biocides…)

Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP

Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)

Les modalités de contrôle et les sanctions applicables

Retour d'expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe

et hors UE

L'identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits chimiques en Europe et en dehors de l'Europe.

Présentation de cas concrets

Bilan et évaluation du stage

Le + de la formation : intervention du bureau des produits chimiques du MEEM sur la réglementation ainsi que d'un bureau d'études implanté en France et à l'étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d'enregistrement

Résultats attendus de la formation

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