Certicréa module 3 : installation et fiscalité

Objectifs

Connaître et comprendre la définition de l'activité économique au sens des articles du code rural.Maitriser les principes de l'assujettissement TVA et de l'imposition des bénéfices agricoles.Connaitre les différents abattements et dégrèvements liés au statut de Jeune Agriculteur.Maitriser la définition d'activité commerciale en agriculture ainsi que les tolérances liées à la déclaration de ce type d'activité.

Contenu de la formation

- Être capable de définir ce qu'est une activité agricole
- Appréhender l'assujettissement TVA dans l'activité agricole
- Être capable de maîtriser l'imposition agricole
- Maîtriser les dispositions particulières visant les Jeunes Agriculteurs dans le parcours à l'installation
- Être capable de définir une activité commerciale

Résultats attendus de la formation

Attestation de formation remise en fin de celle-ci

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

274694S

31/12/2023

31/12/2024

Vesoul 70000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 7 heure(s)
Durée en centre: 7 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

AFPASA
17 Quai Yves Barbier MAISON DES AGRICULTEURS
70000 - Vesoul

ORGANISME FORMATEUR

Association pour la Formation et le Perfectionnement des Agriculteurs et Salariés de l'Agriculture (AFPASA)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 4 (Bac général, pro ou techno, BP)

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : aucun

COMPLEMENT D’INFORMATION

Association pour la Formation et le Perfectionnement des Agriculteurs et Salariés de l'Agriculture (AFPASA)

Raison sociale : ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT DES AGRICULTEURS ET SALARIES DE L'AGRICULTURE

17 Quai Yves Barbier - Maison des Agriculteurs - 70000 Vesoul

03 84 77 14 38 / 03 84 77 13 09

Voir la fiche complète de l'organisme Géolocaliser

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

13380 - Fiscalité non-salarié
21060 - Installation agriculteur

Spécialité de formation NSF :

210 - Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)

A1416 - Polyculture, élevage