Modification de la proportion des travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif des entreprises adaptées

Un décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019, paru au Journal officiel du 25 janvier 2019, précise les conditions d’effectif de travailleurs reconnus handicapés permettant aux entreprises adaptées d’être agréées et d’obtenir des aides.

Les entreprises adaptées doivent embaucher une proportion minimale de travailleurs reconnus handicapés fixée désormais à 55 % de l’effectif salarié total.

Le décret
Site Centre Inffo