MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté

Dernière mise à jour : 5/27/19
À savoir :

Le soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté mise en place par la région Bourgogne-Franche-Comté s'inscrit en complémentarité des dispositifs d'autres financeurs (l'État, Opca/Opco, etc.).

Objectifs :

Accompagner financièrement les projets de formation mis en œuvre au sein d'entreprises franc-comtoises subissant des baisses d'activités dans un contexte économique défavorable.

Bénéficiaires :
Prioritairement les salariés les moins qualifiés.


Employeurs concernés :
Les établissements, hors tertiaire, situés en Franche-Comté de moins de 250 salariés qui souhaitent former leurs salariés et prioritairement leurs salariés les moins qualifiés.

Statut et rémunération :
La subvention régionale, en complémentarité des autres dispositifs, sera d’un montant de 50 % maximum des coûts pédagogiques (subvention calculée sur une base hors taxe ou net de taxes) des actions de formation éligibles.
Pour les prestations de conseil, la participation de la région ne pourra pas excéder un montant maximum de 50 % des coûts d’ingénierie dans la limite de 4 jours d’intervention plafonnée à 1 000 € HT par jour (coût de la prestation hors frais annexes).

Aide financière :

L'aide est plafonnée à hauteur du reliquat de financement non pris en charge par l'Opca/Opco et/ou l'État.


Caractéristiques :
Formations éligibles pour l'obtention de l'aide :
- les formations liées au développement des compétences professionnelles prioritairement qualifiantes et/ou certifiantes,
- les formations externes sont prioritaires,
- les formations à caractère obligatoire sont exclues (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations, etc.).

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Contacts

  • CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    4 SQUARE CASTAN
    CS 51857
    25031 BESANCON CEDEX

    Tél : 09 70 28 90 00
    Site : www.bourgognefranchecomte.fr