Simplification du dispositif Transitions collectives

Publié le 07/10/2021

Dans le cadre du “plan pour réduire les tensions de recrutement“, le dispositif Transco sera simplifié dans l’objectif de le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises.

Pour rendre plus accessible le dispositif Transco aux petites et moyennes entreprises, l’accord type Gestion des emplois et des parcours professionnels (Gepp) pourra être remplacé par une information et consultation du Comité social et économique (Cse) sur la liste des métiers menacés. Par ailleurs, Transco s’ouvre également au financement des reconversions dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives ou d’un accord de Gepp.

Ministère du Travail