Retrouvez toutes les informations relatives au Crefop Bourgogne-Franche-Comté : ses missions, sa composition, ses commissions et les documents qui encadrent son fonctionnement.
Créé par la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) résulte de la fusion du Comité régional de l’emploi (Cre) et du Comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (Ccrefp).
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel confirme l’existence des Crefop, tout en modifiant certaines de leurs missions.
La loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi instaure un réseau pour l’emploi et une nouvelle gouvernance de ce réseau, notamment un Comité régional pour l’emploi (Crpe). Le Crefop de Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’intégrer le Crpe en son sein conformément à l’article L5311-10.
Ces instances permettent de rationaliser le nombre de lieux de concertation, en couvrant le continuum orientation-formation-insertion-emploi et en renforçant les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite, qui conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires en réponse aux attentes de la société civile et des usagers des services publics concernés.
Le Crefop est une instance dont la gouvernance est quadripartite. Il est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.
La vice-présidence du comité est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et désignés parmi les représentants membres du comité.
La concertation entre les acteurs est l'un des fondements de la gouvernance quadripartite.
Le Crpe s’appuie sur une réglementation spécifique qui justifie un fonctionnement adapté.
La présidence du Crpe est assurée par le préfet de région et par le président du conseil régional (décret n°2024-560 du 18 juin 2024).
Le Crefop est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Le secrétariat permanent du Crefop est porté par le Carif-Oref, Emfor Bourgogne-Franche-Comté.
Le Crefop se dote de commissions et de groupes de travail nécessaires à son fonctionnement.
Les commissions du Crefop de Bourgogne-Franche-Comté
