Projet de loi pour le plein emploi : version finale définitivement votée

Le projet pour le plein emploi a été définitivement voté par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2023. Il a pour objectif de réduire le chômage autour de 5 % d’ici 2027 et doit permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. 

Les principales mesures porteront sur : 
- la transformation de Pôle emploi en France travail avec un double objectif : mieux accompagner les personnes les moins autonomes pour retrouver un emploi et renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement, 
- la construction d’un Réseau pour l’emploi réunissant opérateur France travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, qui partageront un système d'information commun. En complément d’un Comité national pour l'emploi, des Comités territoriaux sont également prévus, 
- un contrat d’engagement pour les personnes sans emploi qui viendra remplacer les dispositifs actuels pour adultes et jeunes, 
- la facilitation de l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises du milieu ordinaire, 
- des dispositions pour supprimer les freins à la reprise d’emploi des parents de jeunes enfants. 

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