Solde de la taxe d'apprentissage : lancement de la campagne 2024

Depuis le 27 mai 2024, les employeurs peuvent désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Ils ont jusqu’au 2 août pour cette 1re période. 

Les fonds non répartis à l’issu de la campagne 2023 seront affectés exceptionnellement aux établissements qui ont reçu un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur à celui perçu en 2022. Cela pourrait entraîner un retard du 1er virement relatif à la campagne de répartition 2024, prévue à partir du 9 août 2024. 

La 2e période de répartition commencera le 12 août 2024 et se terminera le 4 octobre 2024. Les fonds seront virés aux établissements à partir du 11 octobre 2024. 

Les fonds non répartis seront versés à partir du 25 octobre 2024. 

Calendrier 2024