Actualisation des commissions professionnelles consultatives : nouvelle composition et rattachements ministériels

Publié le 04/02/2025

Commissions professionnelles consultatives

Ce décret modifie la composition et le rattachement interministériel des Cpc chargées d'examiner les projets liés aux diplômes et titres professionnels. Il actualise notamment les dénominations des organisations professionnelles d'employeurs.

Le décret apporte plusieurs modifications substantielles au fonctionnement des Cpc.  

Il procède à une mise à jour importante des dénominations des organisations professionnelles, reflétant ainsi l'évolution du paysage institutionnel. Par exemple, la Fédération française de la bijouterie devient la Confédération nationale de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Le texte réorganise également le rattachement ministériel de certaines commissions.

Cette actualisation vise à permettre une meilleure représentativité des secteurs professionnels concernés et une gouvernance plus adaptée aux réalités actuelles du monde professionnel.  

Le décret