Apprentissage : France compétences détaille les règles de déclaration comptable 2024

France compétences vient de publier un document questions-réponses destiné aux organismes de formation dispensant des formations en apprentissage, pour les accompagner dans leur déclaration obligatoire des données comptables et analytiques 2024.

Une obligation annuelle pour tous les Ofa-Cfa

Chaque année, les organismes de formation qui réalisent une activité de formation par apprentissage doivent remonter leur comptabilité analytique à France compétences. Cette obligation concerne tous les organismes de formation professionnelle, publics ou privés, qui réalisent une activité de formation par apprentissage, quel que soit leur statut, leur régime d'imposition ou leur chiffre d'affaires. 

Des précisions techniques attendues

Le document questions-réponses apporte des éclaircissements essentiels sur : 

- les modalités d'inscription sur la plateforme Karoussel, 

- les règles de déclaration de l’activité apprentissage, 

- les questions comptables relatives à cette déclaration.   

Calendrier et modalités pratiques  

Pour l'exercice 2024, la déclaration devra être effectuée avant le 31 juillet 2025 via la plateforme Karoussel. Les organismes devront veiller à respecter ce délai pour se conformer à leurs obligations légales. 

Un accompagnement renforcé  

En complément de ce document, France compétences met à disposition plusieurs ressources : 

- une notice d'aide détaillée, 

- un guide utilisateur de la plateforme, 

- un tutoriel, 

- des webinaires en replay. 

Les organismes peuvent également contacter directement France compétences pour obtenir des renseignements complémentaires.

Questions-réponses

Ressources complémentaires