Projets de transition professionnelle : France compétences ajuste ses règles de répartition

Le décret du 21 juin 2025 redéfinit les modalités de financement des projets de transition professionnelle, renforçant le rôle central de France compétences dans la gestion des fonds de formation.

Une distribution des fonds plus adaptée aux besoins 

Le texte modifie en profondeur le système de répartition des dotations aux Cpir. Désormais, France compétences devra tenir compte des besoins réels de financement exprimés par les attributaires pour le versement des fonds, abandonnant l'ancien système basé uniquement sur des statistiques régionales d'accidents du travail. 

Un meilleur suivi de la trésorerie 

Le décret introduit une nouvelle approche dans la gestion financière en intégrant la situation de trésorerie des Cpir dans les critères de versement des dotations. Cette mesure vise à optimiser l'utilisation des ressources et à éviter les déséquilibres financiers entre les régions. 

Une mise en œuvre immédiate 

Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, ce décret renforce le rôle de France compétences dans la régulation des fonds de formation, tout en accordant une plus grande flexibilité dans leur attribution. 

Légifrance