Apprentissage : calcul proratisé des aides aux employeurs pour les contrats courts

Un décret publié le 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement des aides financières destinées aux employeurs qui recrutent des apprentis. Désormais, pour les contrats de moins d'un an ou interrompus avant leur terme, le montant de l'aide sera calculé proportionnellement à la durée effective du contrat.

Un calcul au prorata temporis 

Le décret n° 2025-1031 introduit une révision majeure dans le calcul de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Jusqu'à présent versées sur une base mensuelle forfaitaire, ces aides seront désormais ajustées au jour le jour pour les contrats d'une durée inférieure à douze mois. Concrètement, le montant dû au titre du premier et du dernier mois du contrat sera calculé en fonction du nombre exact de jours couverts par le contrat d'apprentissage durant ces périodes. 

Application immédiate aux contrats en cours 

Entré en vigueur le 1^er novembre 2025, ce texte s'applique tant aux nouveaux contrats conclus à partir de cette date qu'aux contrats d'apprentissage déjà en cours. Cette réforme concerne directement les employeurs d'apprentis, les opérateurs de compétences et l'Agence de services et de paiement, chargée du versement effectif des aides. 

Un ajustement budgétaire 

Cette modification réglementaire, prise en application de l'article L. 6243-1 du code du travail, vise à mieux calibrer les dépenses publiques en alignant strictement le montant des aides sur la durée réelle d'exécution des contrats. Elle permettra notamment d'éviter le versement d'aides mensuelles complètes pour des périodes partielles, dans un contexte où les ruptures anticipées de contrats d'apprentissage demeurent fréquentes. 

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