Passeport de prévention : lancement de l’espace déclaratif dédié aux employeurs

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont l'obligation de déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés. Cette nouvelle étape marque la poursuite du déploiement progressif de ce dispositif accessible via la plateforme Mon compte formation. 


Un déploiement progressif du passeport de prévention 

Le passeport de prévention centralise les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Depuis son lancement, les organismes de formation peuvent déjà y déclarer les formations qu'ils dispensent. 
Au 16 mars 2026, une nouvelle obligation s'impose aux employeurs : ils doivent déclarer les formations internes terminées à compter de cette date. Ils peuvent également vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation prestataires et demander une rectification si nécessaire. 
Le déploiement du dispositif se poursuivra au cours du quatrième trimestre 2026, lorsque les travailleurs et demandeurs d'emploi pourront accéder à leur espace personnel pour déclarer les formations suivies à leur initiative. 

Quelles formations déclarer et dans quels délais ? 

Toutes les formations en santé et sécurité au travail ne sont pas concernées par cette obligation déclarative.  
Les formations devant être déclarées dans le passeport de prévention sont celles qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 
- répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation en santé et sécurité au travail, 
- donner lieu à la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite, 
- permettre la mobilisation des connaissances acquises sur un autre poste exposant à des risques similaires. 

L'employeur dispose d'un délai de 9 mois pour effectuer sa déclaration ou vérifier celle d'un organisme prestataire. Ce délai court à partir de la fin du trimestre durant lequel la formation s'est terminée ou à partir de la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite. 


Le passeport de prévention