Aif et Poei : France Travail met à jour ses conditions générales de financement

Depuis le 20 avril 2026, les Conditions générales de financement (Cgf) encadrant l'Aide individuelle à la formation (Aif) et la Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (Poei) ont été amendées par France Travail. Les organismes de formation sont invités à prendre connaissance de ces évolutions, notamment via un message affiché dans l'outil Kairos. 
 

Une nouvelle définition des frais pédagogiques pour l’Aif et la Poei

L'amendement principal concerne la définition des frais pédagogiques. Désormais, celle-ci exclut explicitement : 

• les droits et frais d'inscription au dossier, 

• l'achat de matériel, 

• les frais d'inscription aux examens et concours. 

Cette clarification vise à sécuriser l'exactitude des devis transmis à France Travail et à limiter les erreurs d'interprétation lors de leur instruction. 

Des précisions supplémentaires propres à la Poei

Pour les conditions générales de financement spécifiques à la Poei, 2 évolutions supplémentaires sont à noter : 

• les mentions et engagements sont désormais recentrés sur le seul périmètre d'action de l'organisme de formation, 

• les modalités du contrôle qualité réalisé par France Travail sont précisées, avec une description des indicateurs qualité mesurés. 

Le plan détaillé joint au devis reste obligatoire 

Les organismes de formation restent tenus de joindre un plan détaillé au devis, intégrant l'ensemble des informations attendues.
Ce document remplit deux fonctions essentielles : 

• permettre à France Travail de s'assurer que la formation proposée est cohérente avec le projet de retour à l'emploi du demandeur d'emploi, 

• servir de support au contrôle qualité, conformément au cadre réglementaire en vigueur. 

France Travail