France Travail définit les critères de sélection et de financement des formations

Le conseil d'administration de France Travail a adopté, le 25 juin 2026, une délibération définissant les critères auxquels une formation doit répondre pour être exposée aux usagers et, le cas échéant, financée dans le cadre de ses missions. Ce texte entrera en vigueur le 1^er septembre 2026.

Six critères pour accéder au catalogue France Travail 

La délibération n° 2026-31 établit les conditions qu'une formation doit remplir pour figurer dans les services et applications numériques de France Travail et bénéficier d'un potentiel financement. Six critères ont été retenus : 

- une finalité professionnelle démontrée : la formation doit viser un objectif clairement identifié en matière d'emploi, de qualification ou d'activité professionnelle ;
- une contribution au parcours de l'usager : elle doit s'inscrire dans un parcours cohérent de développement des compétences ou d'insertion professionnelle ;
- une contribution à l'accès ou au retour à l'emploi : les compétences développées doivent présenter un lien identifiable avec une activité ou un projet professionnel ;
- des compétences objectivables et évaluables : les acquis visés doivent pouvoir être décrits, observés ou évalués selon des modalités explicites ;
- une reconnaissance ou un référentiel vérifiable : la formation doit s'appuyer sur un référentiel, une certification, une qualification ou une reconnaissance professionnelle identifiable,
- une information loyale, claire et vérifiable : les objectifs, contenus, méthodes, prérequis et débouchés doivent être présentés de manière transparente. 

Les Carif-Oref associés à la mise en œuvre 

Pour identifier les formations devant faire l'objet d'un examen particulier, France Travail s'appuiera sur une base de mots-clés élaborée en partenariat avec les Carif-Oref et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Les signalements des usagers, les alertes des partenaires et les remontées de son réseau pourront également servir cette indentification. 

À l'issue d’un examen, France Travail pourra décider de maintenir la formation dans son catalogue, de procéder à des vérifications complémentaires ou de l'exclure de l'affichage et des dispositifs de financement. Toute décision d'exclusion devra être justifiée. 

Un dispositif appelé à évoluer 

La base de mots-clés sera actualisée régulièrement, en tenant compte des évolutions du catalogue, des retours d'expérience et des nouveaux risques identifiés. 

France Travail