Apprentissage : un décret fixe le niveau de prise en charge des contrats

Un décret publié le 29 août 2026 fixe les Npec pour les contrats d'apprentissage. Les montants s'appliquent dès le 1^er septembre 2026 pour les contrats conclus à partir de cette date.

Ce texte détermine la valeur de carence des Npec. Il s'applique aux contrats d'apprentissage lorsque la branche professionnelle n'a pas déterminé ses propres Npec ou si l'accord n'est pas conforme aux recommandations de France compétences.

Décret n° 2026-832