Clauses d'insertion dans les marchés publics : une convention pour mieux coordonner les acteurs

La Direction des achats de l'État (Dae), la Dgefp, Alliance Villes Emploi (Ave) et Ensemble Paris Emploi Compétences (Epec) ont signé une convention-cadre pour renforcer l'accompagnement des acheteurs publics dans l'intégration de clauses d'insertion. Dans un contexte de renforcement des exigences en matière de considérations sociales dans la commande publique, cette convention formalise et structure une coopération déjà existante.

Une coopération entre acteurs nationaux formalisée 

Les 4 signataires ont souhaité consolider leur collaboration au sein d'un cadre commun. La convention définit les modalités de coordination entre les structures qui accompagnent les services de l'État dans la mise en œuvre des considérations sociales dans leurs marchés, de l'amont à l'exécution. 

Des rôles précisés à chaque niveau de territoire 

Le texte précise les missions de chaque acteur selon la nature et l'échelle des marchés : 

- les facilitateurs de clauses sociales assurent l'accompagnement opérationnel de proximité sur leur territoire,
- les coordinateurs régionaux interviennent sur les marchés interdépartementaux ou régionaux et coordonnent les facilitateurs entre eux,
- l'Epec prend en charge les services de l'État relevant de son périmètre géographique, de l'analyse de la programmation jusqu'au suivi des engagements,
- Ave, tête de réseau nationale, anime l'ensemble du réseau et intervient sur les marchés interrégionaux ou nationaux les plus complexes. 

Ce dispositif offre aux acheteurs de l'État un accompagnement mieux adapté à la complexité de leurs marchés. 

Un levier pour atteindre les objectifs du Spaser 2025-2027 

Cette convention s'inscrit directement dans la mise en œuvre du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) de l'État pour la période 2025-2027.  
L'Ave et l'Epec produiront les indicateurs de suivi nécessaires au pilotage de ce schéma, permettant ainsi de mesurer concrètement la performance sociale des achats publics de l'État.

Direction des achats de l'État