Qualiopi : les règles des audits révisées à compter du 1er novembre 2026

Un arrêté du 28 octobre 2026 révise les modalités d'audit et d'accréditation de la certification Qualiopi. Les principales dispositions sont applicables depuis le 1er novembre, avec une période transitoire courant jusqu'au 31 décembre 2026. 
 

Contexte et principes généraux 

Publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, ce texte modifie 2 arrêtés datant de juin 2019 et s'accompagne de la mise à jour du guide de lecture. 
Ce nouvel arrêté commence par l’introduction de principes généraux portant notamment sur la participation aux audits. Désormais, seuls le ou les dirigeants de l'organisme, ainsi que les salariés mandatés occupant un emploi permanent, sont autorisés à y participer. Ces personnes devront justifier de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur dès le démarrage de l'audit. 


Évolutions pour l’audit initial 

Plusieurs changements notables touchent ensuite l'audit initial :  

• la liste des informations à collecter en amont auprès de l'organisme candidat est enrichie, 

• les Cfa sont exclus de la dérogation permettant de réaliser l'audit hors des locaux de l'organisme, 

• pour les nouveaux entrants, la mise en œuvre effective des indicateurs 22 et 32 doit être vérifiée dès l'audit initial, 

• tout changement substantiel de gouvernance dans les 14 mois suivant la première certification entraîne sa suspension dans l'attente d'un audit complémentaire. 

Évolutions pour l’audit de surveillance 

Les évolutions majeures qui portent sur l’audit de surveillance :  

• l'audit sur site devient obligatoire pour les Cfa et les nouveaux entrants, s'ajoutant aux cas déjà prévus, 

• l'indicateur 9 est ajouté aux vérifications systématiques pour les formations se déroulant pour tout ou partie à distance, 

• le retrait de la certification sur les catégories d’actions pour lesquelles un organisme n'a réalisé aucune prestation depuis l'audit initial. 

Nouveaux seuils pour les indicateurs 19 et 20 

L'arrêté fixe 2 seuils introduits par le décret du 1er août 2026 : 

• indicateur 19 : au-delà de 8 intervenants, un référent pédagogique doit être désigné, 

• indicateur 20 : la proportion minimale d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents est fixée à 50 %. En dessous de ce seuil, les modalités de supervision pédagogique et de contrôle qualité seront renforcées. 

Calendrier d’application   

Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou disposant déjà d'une certification ou d’une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du code du travail, peuvent appliquer les règles antérieures jusqu'au 31 décembre 2026. 
Par ailleurs, les nouvelles exigences en matière de déontologie des auditeurs et d'impartialité des organismes certificateurs, également introduites par ce texte, entreront en vigueur au 1er janvier 2027. 

Légifrance